Journaux du Sénat
2 Charles III , A.D. 2023, Canada
1re session, 44e législature
No. 171 (Non révisé)
Le mercredi 13 décembre 2023
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoyerBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosJafferKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldMarshallMartinMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWhiteWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoyerBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosJafferKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldMarshallMartinMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWhiteWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
COMITÉ PLÉNIER
À 14 heures, conformément à l’ordre adopté le 12 décembre 2023, le Sénat est suspendu à loisir et se constitue en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence, sous la présidence de l’honorable sénatrice Ringuette.
—En Comité—
Conformément à l’article 12-32(4) du Règlement, l’honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, vice-première ministre et ministre des Finances, et l’honorable François-Philippe Champagne, c.p., député, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, accompagnés de Miodrag Jovanovic, Sous-ministre adjoint, Direction de la politique de l’impôt, Finances Canada, et Samir Chhabra, Directeur général, Politique-cadres du marché, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, sont conduits à des sièges dans la salle du Sénat.
Débat.
Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat du fait que les témoins ont été entendus.
La séance du Sénat reprend.
La présidente du comité déclare que le comité a étudié la teneur du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence, et qu’il l’a chargée d’en faire rapport au Sénat.
Déclarations de sénateurs
Hommages
Hommage est rendu à l’honorable sénateur Patterson (Nunavut), qui prendra sa retraite du Sénat le 30 décembre 2023.
VOTES REPORTÉS
À 16 h 15, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 21 septembre 2022, le Sénat aborde le vote par appel nominal reporté sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Plett, à la motion de l’honorable sénateur Yussuff, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu).
La question est mise aux voix sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Plett, appuyée par l’honorable sénatrice Martin,
Que le projet de loi C-21 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à l’article 43, à la page 49, par substitution, aux lignes 26 à 31, de ce qui suit :
« tion des sports de tir précisant que le particulier pratique une discipline de tir à l’arme de poing, que l’arme de poing est appropriée et lui est nécessaire pour ce faire et la discipline en ques- ».
La motion d’amendement est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
ArnotAtaullahjanBattersBoisvenuCarignanDagenaisHousakosMacDonaldMarshallMartinMocklerOhPatterson (Nunavut)PlettPoirierRichardsSeidmanWallinWells—19
CONTRE
Les honorables sénateurs
AndersonAucoinBellemareBernardBlackBoehmBonifaceBoyerBureyBussonCardozoClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisGalvezGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingJafferKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMoncionMoodieOmidvarOslerPatePatterson (Ontario)PetitclercPettenProsperQuinnRavaliaRinguetteRossSaint-GermainSimonsSmithSorensenWhiteWooYussuff—66
ABSTENTION
L’honorable sénatrice
Verner—1
Déclarations de sénateurs
Hommages
L’hommage rendu à l’honorable sénateur Patterson (Nunavut) reprend.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénatrice Dasko dépose le projet de loi S-283, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (données démographiques).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Dasko propose, appuyée par l’honorable sénatrice Omidvar, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénatrice Ataullahjan dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Groupe canadien de l’Union interparlementaire, 145e Assemblée et réunions connexes, Kigali (Rwanda), du 11 au 15 octobre 2022.—Document parlementaire no 1/44-2492.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Motions
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que, conformément à l’article 7-2 du Règlement, pas plus de six heures de délibérations additionnelles soient attribuées à l’étape de la troisième lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu).
Débat.
Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement, la Présidente quitte le fauteuil pour le reprendre à 20 heures.
La séance reprend.
Motions
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que, conformément à l’article 7-2 du Règlement, pas plus de six heures de délibérations additionnelles soient attribuées à l’étape de la troisième lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
ArnotAucoinBellemareBoehmBonifaceBureyBussonCardozoClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)DowneDuncanDupuisForestFrancisGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHartlingJafferKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMassicotteMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOmidvarOslerPatterson (Ontario)PetitclercPettenProsperQuinnRavaliaRinguetteRossSaint-GermainSimonsSmithSorensenTannasVernerWhiteWooYussuff—60
CONTRE
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanBattersBlackBoisvenuCarignanDagenaisHousakosMacDonaldMarshallMartinMocklerOhPatePlettPoirierSeidmanWallinWells—19
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Avec consentement,
Le Sénat revient à la Présentation ou dépôt de rapports de comités.
L’honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le quinzième rapport du comité (teneur du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence).—Document parlementaire no 1/44-2493S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Yussuff, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu).
Après débat,
La motion est mise aux voix.
Conformément à l’article 7-4(5)c) du Règlement, le vote par appel nominal est reporté jusqu’à la prochaine séance à 17 h 30 et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre à 17 h 15 pendant quinze minutes.
Projets de loi – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence.
L’honorable sénateur Forest propose, appuyé par l’honorable sénateur Cormier, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Rapports de comités
Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles (projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada, avec des amendements), présenté au Sénat le 12 décembre 2023.
L’honorable sénatrice Miville-Dechêne propose, au nom de l’honorable sénatrice Galvez, appuyée par l’honorable sénateur Cormier, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Sorensen propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 23 h 31, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2023-1211), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/44-2486.
Modifications au plan directeur du parc national du Canada Quttinirpaaq, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2487.
Modifications au plan directeur des lieux historiques nationaux du Canada de Boishébert et de la Construction-Navale-à-l’Île-Beaubears, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2488.
Modifications au plan directeur du Lieu historique national du Canada de Grand-Pré, conformément à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire no 1/44-2489.
Rapport sur l’application de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour l’année 2022, conformément à la Loi, L.C. 1992, ch. 52, art. 28.—Document parlementaire no 1/44-2490.
Modifications au plan directeur du parc national du Canada Elk Island, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2491.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénateur Wells a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 13 décembre 2023).